Conditions Générales de Vente

Atelier de Pédagogie Personnalisée – La montagne vivra 

  1. Objet et champ d’application

Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, ces conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités par lesquelles l’organisme de formation l’ATELIER DE PÉDAGOGIE PERSONNALISÉE DE L’ASSOCIATION LA MONTAGNE VIVRA consent, au client qui l’accepte, une prestation de formation et/ou de certification.

 

Elles concernent les formations présentielles, incluant ou non des temps de formation digitaux, effectués par l’apprenant à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation, 17 rue des sophoras-95310 Saint-Ouen l’Aumône ou dans les locaux du client.

 

  1. Prix de vente

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises.

 

Formation

Tarif entreprises / OPCO / Pôle Emploi : 15€/heure

Tarif Aide Sociale à l’Enfance et autres partenaires : 12€/heure

Tarif individuels payants : 8€/heure

 

        Certification

CléA initial 450€ 

CLéA final 250€

CléA Numérique initial 300€

CléA Numérique final 150€

 

 

  1. Conditions de règlement

Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu, par chèque, virement.

Seuls les individuels payants peuvent payer en espèces.

 

  1. Données personnelles

Nous respectons la vie privée et nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients, dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 et de la loi n° 78/17 dite « loi informatique et libertés ». Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données.

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie et au contrôle des financeurs.

 

 

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